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mercredi 30 novembre 2011

Motions légales


Notice Légale
A- RESPONSABILITE DES SITES WEB

L'éditeur ARGOTHEME est responsable du site POPULI-SCOOP accessible à cette adresse http://www.argotheme.com/organecyberpresse/ 


 Le siège est 1, rue Stanislas Meunier 75020 Paris. 
Tél : 01 71 72 77 16

Le responsable de la Publication est Monsieur Boukhari Nacereddie dit N.E. Tatem en qualité de manager principal d'ARGOTHEME.

B- HEBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par la société OVH, située 140 quai Sartel 59100 à Roubaix en France (tél. 08 99 70 17 61).


C- CONTENU DU SITE
Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant ne saurait toutefois garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images animées ou non, les sons et tout autre élément dont le site est composé, sont la propriété exclusive des auteurs des articles et de la Fondation AgoraVox.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Fondation AgoraVox est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant, sur le site web " AgoraVox", qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

D- INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur des site web POPULI-SCOOP reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.


5. LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE AGORAVOX
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de la Fondation AgoraVox, une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
  • la présente licence est accordée à titre non-exclusif et n’est pas transmissible ;
  • le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusée en intranet ou en extranet d’entreprise ;
  • le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu ;
  • tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la Fondation AgoraVox.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

6. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site ainsi que les traitements automatisés de données nominatives réalisées à partir du site web " AgoraVox " ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré des récépissés sous le numéro 1112812.

L’utilisateur est, notamment informé que, conforment à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites sont nécessaires et sont destinées à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Les données sont conservées dans la base deux années.

Par ailleurs, conformément à la loi " Informatique et Libertés " l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

L’utilisateur peut l’exercer en accédant à la rubrique " Espace Rédacteur " dès la home page, en s’identifiant à l’adresse suivante :
http://www.agoravox.fr, avec ses identifiants ou par courrier adressé au siège social de la Fondation AgoraVox, toujours en précisant ses identifiants.

Les utilisateurs du site " AgoraVox " sont tenus de respecter les dispositions de la loi " Informatique et Libertés ", dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7. MARQUES

Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation préalable et expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

8. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du site web.

De même, l’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web.

9. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS ET DE MISE EN PLACE D’HYPERLIENS

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur les sites
www.agoravox.fr, www.agoravox.it ou www.agoravox.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier, fax ou e-mail à :

Fondation AgoraVox

Bureau à Bruxelles
81, Avenue de Tervuren,
1040 Bruxelles, Belgique

Bureau d’activité parisien
8 rue Lamartine
75009 Paris, France


- Par fax : 01 42 82 01 00

- Par e-mail via le
formulaire contact

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